Ce qu’est Yomizaka
Yomizaka compare un document que vous lui remettez (un bail, une facture, un contrat de services) à des règles publiées et vous dit, point par point, ce qu’il a trouvé, en citant votre document. C’est une vérification informative. Ce n’est pas une opinion juridique et cela ne remplace pas un avocat : seuls les membres du Barreau du Québec peuvent donner un avis juridique au Québec. Un résultat n’est jamais une garantie qu’un document est légal ou valide.
Votre compte
Vous devez fournir une vraie adresse courriel et la confirmer. Vous êtes responsable de votre mot de passe. Un audit gratuit est inclus par compte; créer plusieurs comptes pour en obtenir davantage n’est pas permis et les comptes en trop peuvent être fermés.
Prix et taxes
Après l’audit gratuit, un audit coûte le prix affiché au paiement, en dollars canadiens, ou vous vous abonnez au forfait Pro. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont ajoutées au paiement et figurent sur votre facture avec les numéros d’inscription de Krizaka. Le paiement est traité par Stripe; Yomizaka ne voit jamais votre numéro de carte.
Remboursements et annulation
[À FAIRE RELIRE PAR L’AVOCAT] Politique de remboursement : espace réservé. Vous pouvez annuler le forfait Pro en tout temps depuis le portail client; il se termine alors à la fin de la période déjà payée. Modalités de remboursement d’un audit à l’unité : à rédiger.
Vos documents
Vos documents sont conservés dans votre compte seulement et sont envoyés à Orazaka, le moteur d’analyse de Krizaka, pour être vérifiés. Voyez l’avis de confidentialité pour la conservation, vos droits et la façon de joindre notre responsable.
Limites de responsabilité et droit applicable
[À FAIRE RELIRE PAR L’AVOCAT] Limitation de responsabilité, droit applicable et for (Québec) : espace réservé.